Afin de savoir quels sont les objectifs de ce programme et quelle en est la
portée, il me semble important dans un premier temps de développer la notion de
frontière.
La frontière est avant tout un marqueur d’identité, d’un système politique,
culturel, social. Considérées comme « marginales » par Fernand
Braudel, elles font aujourd’hui toujours l’objet de polémiques tendues au
niveau tant des politiques que des citoyens.
Elles sont en effet source de conflits et de concurrences amenant à des
guerres de rivalité, l’on peut constater qu’encore aujourd’hui nombreux pays se
disputent des territoires et contestent leur souveraineté.
Parallèlement l’intégration européenne tend à effacer progressivement les
frontières. Les quatre libertés de circulation instaurées par les traités de
Rome en 1957 puis les accords de Schengen en 1985 vont diminuer sensiblement la
notion de frontière. Dans le contexte de l’union européenne, les frontières
constituent un moyen de coopération entre les deux états voisins. Il est
considéré que l’effacement des frontières est synonyme de développement.
De plus, l’effondrement du mur de Berlin le 9 novembre 1989 développe
l’idée de l’abolition des frontières. C’est dans ce contexte, que la politique
de coopération transfrontalière est intégrée en 1990 par la Commission
européenne.
Retenez donc que ALCOTRA, Alpes Latines COopération TRAnsfrontalière,
est un programme transfrontalier qui fait partie du volet A du programme de
coopération territoriale INTERREG ayant
pour but de favoriser et de faciliter la création d'un marché unique à travers
des actions de coopération européenne visant à réduire l'écart entre les
niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles
les moins favorisées, y compris les zones rurales.
En effet, les disparités économiques, sociales et territoriales, au niveau
tant régional que national, s'étant accrues dans l'Union européenne élargie, il
convient de renforcer les actions en faveur de la croissance, de la
compétitivité et de l'emploi dans l'ensemble de la Communauté.
L'augmentation du nombre de frontières terrestres et maritimes de la
Communauté ainsi que l'agrandissement de son territoire nécessitent le
renforcement de la valeur ajoutée de la coopération transfrontalière (INTERREG
A), transnationale (INTERREG B) et interrégionale (INTERREG C).
ALCOTRA est plus précisément un programme de coopération transfrontalière entre la France et l'Italie. Il a pour objectif "d'améliorer la qualité de la vie des populations et le développement durable des systèmes économiques et territoriaux transfrontaliers au travers de la coopérations dans les domaines du social, de l'économie, de l'environnement et de la culture".
Autorité de
gestion: région du
Piémont
Autorité
nationale: préfecture
de la région Alpes Provence Côte d'Azur
Dotation
financière: Le
Programme est en grande partie financé par le Fond Européen de Développement
Régionale (FEDER)
Le territoire que vise le Programme comprend les zones
éligibles NUTS III, situées des deux côtés de la frontière alpine
franco-italienne, à savoir :
- la Région Vallée d'Aoste,
- les provinces de Turin et de Cuneo (Région Piémont),
- la province d'Imperia (Région Ligurie),
- les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
(Région Rhône-Alpes),
- les départements des Hautes-Alpes, des
Alpes-de-Haute-Provence et des Alpes-Maritimes
(Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur).
Les zones dites
"adjacentes" sont les suivantes :
- La province de Biella
- La province de Vercelli
- La province d’Asti
- La province d’Alessandria
- La province de Savone - Le département de l’Ain- Le département de l’Isère
- Le département de la Drôme
- Le département du Vaucluse
- Le département du Var
La période 2007-2013 correspond à la
quatrième génération du Programme (INTERREG 1 : 1991-1993, INTERREG
2 : 1994-1999, INTERREG 3 : 2000-2006).
Le Programme est financé par trois fonds
structurels :
- le FEDER : Fond Européen de
Développement Régional
- le FSE : Fond Social Européen
- le Fond de cohésion
Pour cette période, le programme est doté d’une enveloppe
de 237, 5 millions d’euros dont une participation du FEDER de 149,7 millions d’euros.
Le versement
du FEDER s'opère en quatre étapes : 10 % au début du projet, suivis de trois
tranches successives de 30 % après chaque opération. La part d'autofinancement
varie de 10 à 30% selon les projets, le reste provient des contributions
publiques composées pour 74% de FEDER et pour 26% de contreparties publiques
nationales.
L’on constate une dotation plus importante par rapport à
la génération précédente, elle a presque doublée...
… pourquoi ?
Les actions et les réseaux de coopération se sont
intensifiés après la précédente génération du Programme (2000-2006). De plus, il
est désormais considéré que la coopération européenne constitue un élément
indispensable dans le domaine de la compétitivité et du développement durable
des territoires et de l’intégration entre les pays. L’importance que l’Union
accorde au développement économique, social et environnemental de ses régions
influe sur le montant de sa dotation financière.
Le Programme cherche à créer une valeur ajoutée au
niveau institutionnel (meilleure connaissance et coopération entre les
administrations, les collectivités territoriales ainsi que les partenaires
sociaux) mais également une valeur ajoutée socioculturelle (échange
d'informations et de savoir-faire dans les régions).
La dimension socioculturelle constitue un élément des plus importants dans la mesure où dans bon nombre de cas, ce n'est que par la coopération socioculturelle qu'un milieu transfrontalier solide pour l'économie, le commerce et les services peut se développer.
Enfin, une valeur ajoutée socio-économique, qui se
manifeste sur le plan de la création d'emplois en relation directe avec
l'amélioration des structures de transport et de communication ou dans les
domaines du tourisme, de la formation et de la recherche ainsi que par la
coopération entre de petites et moyennes entreprises. Egalement de
l'amélioration des transports, d'abord au niveau national, puis au niveau
transfrontalier, du développement du tourisme (marketing commun, projets
communs), etc.
Pour la période 2007-2013 une nouvelle impulsion est
donnée au Programme à travers des nouvelles stratégies territoriales grâce à la
mise en œuvre de trois types de projets pour répondre de manière plus ciblée
aux exigences spécifiques du territoire :
· Les
projets de coopération simple,
· Les
projets stratégiques,
· Les
Plans intégrés transfrontaliers (PIT)
Les projets de coopération simple
consistent à coordonner le partenariat franco-italien d'un projet afin de le
représenter auprès des instances du programme sans date limite de dépôt. Le
financement public maximum s'élève à 1,5 millions d'euros.
Les Plans intégrés transfrontaliers marquent
une étape importante dans le rapprochement de territoires frontaliers et
participent à la création de réseaux stables entre différents acteurs afin
d'accroître l'efficacité des interventions, l'intensité et la qualité de la
coopération. Ils sont mis en place pour le développement économique et social
d'un territoire précis et doivent posséder un caractère innovant, un impact
sur les deux versants de la frontière, un degré d'intégration élevé, et
comporter des actions pérennes, même après la clôture du projet. .
Pour ce qui est des projets stratégiques, ils
ont pour objectif d’approfondir les problématiques d’intérêt commun et de
valoriser les possibilités de développement de secteurs économiques, ayant des
impacts sur l'ensemble de la frontière. La durée maximale d'un projet est
de deux ans, et de trois ans pour les PIT
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